P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Texte complet
25. Aménagement de l’aire de vente: L’aire de vente doit comprendre une balance, une arène de vente et des gradins pour le public.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 25.